...- Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de ...

...98, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au ...

...— Indemnités. 1°) Indemnité de zone : Les agents employés dans l...

...- Sont majorés à compter du 1er juillet 2003 les taux de l'indemni...

...- indemnité de sujétions pédagogiques, - indemnité kilométrique, -...

...le des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions péda...

...ant majoration des taux des indemnités d'étude de projets et de co...

...titution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'urbanisme au ...

...titution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'architecture ...

...mentation des montants de l'indemnité justifiée par des sujétions ...

...Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemni...

L'indemnité globale est soumise à la retenue au titre de la cotisa...

...— Il est alloué une indemnité dite « indemnité pour Service Aérien...

...t, les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions péda...

... des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de conciliatio...

...– Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux pe...

Vu le décret n° 92-2086 du 23 novembre 1992, relatif aux indemnité...

...2 - L'indemnité visée à l'article premier ci-dessus est attribuée ...

...a) à leur rémunération ; b) à une indemnité de nourriture, dont le...

...– Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux pe...