9 215 résultats pour ""LA PROTECTION""
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- Journal Officiel·2003 / N°086·page 4·fr# CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉ...
- Journal Officiel·1999 / N°089·page 73·fr... --- | --- | | délégué à la protection de l'enfance "3ème grade" ...
- Journal Officiel·2007 / N°060·page 6·fr...17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, d...
- Journal Officiel·1997 / N°048·page 15·fr...e au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l...
- Journal Officiel·2016 / N°105·page 23·fr...ative à la promotion et à la protection des personnes handicapées....
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- Journal Officiel·2023 / N°094·page 13·fr...| Les sanctions pouvant être infligées aux agents du corps de la ...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 9·fr...— Sont rattachés au ministère du travail et de la protection socia...