Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
400 résultats pour ""LE 55""
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 21·fr
    ...nt aux dispositions de l'article 55 du présent décret, leur date d...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 24·fr
    ...nt aux dispositions de l'article 55 du présent décret sans altérer...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 9·fr
    ...## TITRE VII ## DISPOSITIONS FINALES ## ARTICLE 55 Les termes u...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 12·fr
    ...ociétés de personnes ## ARTICLE 55 : Les dispositions du paragra...
  • Journal Officiel·2002 / N°027·page 3·fr
    ...Article 55 (nouveau). : Les sociétés d'assurances à forme mutuelle...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 11·fr
    ...nt aux dispositions de l'article 55 de la présente loi. Toute ass...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 4·fr
    ...re à feu instituée par l'article 55 de la loi n°95-109 du 25 décem...
  • Journal Officiel·2011 / N°033·page 10·fr
    ...uppléants mentionnés à l'article 55 du présent décret-loi. En cas ...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 13·fr
    ...### Article 55 Tout agent des douanes qui est révoqué ou qui quit...
  • Annonces Légales·2026 / N°111·page 14·fr
    ...Immeuble 55 App 3 rez-de-chaussée Ksar Said Tunis En vertu de jug...
  • Journal Officiel·2009 / N°055·page 29·fr
    ...graphe à l'article 53, l'article 55 (bis) et un paragraphe 2 nouve...
  • Journal Officiel·1982 / N°068·page 35·fr
    ...68, facticule 55, case 532, dont deux exemplaires ont été déposés ...
  • Annonces Légales·2017 / N°137·page 43·fr
    ...Il s'agit d'un immeuble immatriculé sous le 55496 Ben Arous sis au...
  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 25·fr
    ...s mines et notamment son article 55, Vu la lettre en date du 16 j...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 9·fr
    ...DU TRANSPORT ROUTIER ## ARTICLE 55 : Il est ajouté à l'article 4...
  • Journal Officiel·1990 / N°056·page 14·fr
    ...Article 55 (nouveau). — Indemnité de panier. Tout travailleur, as...
  • Annonces Légales·2008 / N°036·page 27·fr
    ...e 5500 actions de valeur globale 55.000 dinars. - De renommer Mr B...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 2·fr
    ...he 1970, de la Loterie Nationale 551 # MINISTERE DES AFFAIRES ECO...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 19·fr
    ...## ARTICLE 55 ### Droits acquis Dans la mesure où les droits acq...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 12·fr
    ...## ARTICLE 55 : Est ajouté à l'article 39 du code de l'impôt sur ...