...16 - En ce qui concerne les personnes morales ou les constructions...

...- Lecture des rapports moral et financier - Approbation des Compte...

...l et pour les autres personnes morales, le tableau 4. Les renseig...

...Article 21 (nouveau) - Toute personne morale immatriculée doit dem...

...- une copie du statut pour les personnes morales, accompagnée d'un...

...La personne, qu'elle soit physique ou morale, ne peut cumuler l'en...

...Cela n'empêche pas les poursuites contre les personnes morales qui...

4 - une copie du statut pour les personnes morales, 5 - une promes...

...- Lecture des rapports moraux et financiers des exercices 2009/201...

...morale ou toute entité qui est considérée comme une personne moral...

...ste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre en r...

...ciétés ou des autres personnes morales avec laquelle elle partage ...

...Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'auton...

...Les personnes morales ou physiques de nationalité étrangère peuven...

...Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente entre le gouv...

...Vu leurs caractéristiques spécifiques, les pièces commémoratives n...

...## Article 10 ### Responsabilité des personnes morales 1. Chaque ...

...Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente dans le doma...

...Inscription d'une personne morale au registre des transporteurs in...

La personne morale encourt l'une des peines complémentaires suivan...