Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
88 086 résultats pour ""SERA""
  • Journal Officiel·2014 / N°001·page 28·fr
    ... durum desf) | Monastir | SERASEM | SERASEM | 104 | 12-03-2013 | ...
  • Journal Officiel·1975 / N°068·page 20·fr
    ... en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 octobre 1975 pa...
  • Journal Officiel·1970 / N°015·page 14·fr
    ...lsi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1970 par ...
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 24·fr
    ...Hamed ben Laroussi El Mestiri, en qualité de propriétaire, sera ef...
  • Journal Officiel·1976 / N°015·page 22·fr
    ...ani en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1976 par M...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 41·fr
    ...Hédi Drira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1...
  • Journal Officiel·1975 / N°073·page 19·fr
    ...ie, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1975 pa...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 36·fr
    ...kay en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 pa...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 54·fr
    Il sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre, au mili...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 37·fr
    ...eni en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976, p...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 23·fr
    ...abi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1976 pa...
  • Journal Officiel·1971 / N°020·page 18·fr
    ...Taïeb Ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effec...
  • Journal Officiel·1975 / N°018·page 13·fr
    ...en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1975 par Mons...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 46·fr
    ...Monji ben Salah Ez-Zerbi, en qualité de propriétaire, sera effectu...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 25·fr
    ...ama en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 pa...
  • Journal Officiel·1972 / N°034·page 16·fr
    ...s Finances en qualité de prop. sera effectué le 12 septembre 1972 ...
  • Journal Officiel·1975 / N°015·page 7·fr
    ..., en qualité de propriétaires, sera effectué le 4 avril 1975 par M...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 21·fr
    ...oui en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1979 par M...
  • Journal Officiel·1983 / N°026·page 15·fr
    ...Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernorat de Siliana; 2°...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 38·fr
    ...de l'artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril...