Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2010 / N°124·page 17·fr
    ...- L'article 19 des statuts est modifié par le remplacement de son ...
  • Annonces Légales·2020 / N°012·page 9·fr
    ...unis et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La pr...
  • Journal Officiel·1969 / N°051·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 du statut général des perso...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 5·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi 68-12 du 3 juin 1...
  • Annonces Légales·2014 / N°045·page 22·fr
    ... suite la modification de l'article 19 des statuts. Deux exemplai...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 8·fr
    ...es pourcentages énoncés à l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1981 / N°010·page 3·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 68-12 du 3 jui...
  • Annonces Légales·2013 / N°040·page 23·fr
    ...l Officiel conformément à l'article 193 du CC, entre les mains de ...
  • Annonces Légales·2010 / N°132·page 40·fr
    ...onds et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·1977 / N°062·page 11·fr
    ...## ARTICLE 19 ### Certificat de Travail Il est délivré à tout tr...
  • Annonces Légales·2022 / N°127·page 15·fr
    ...es situations prévues par l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2011 / N°143·page 42·fr
    ... Hammamet, conformément à l'article 192 du code de commerce dans u...
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 24·fr
    ...é, tels qu'ils figurent à l'article 19 du présent décret : Le mon...
  • Journal Officiel·2004 / N°063·page 17·fr
    ...graphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 a...
  • Annonces Légales·2006 / N°104·page 14·fr
    ...En vertu de l'article 19 des statuts, Mr Moncef Ben Noureddine Kha...
  • Journal Officiel·1979 / N°058·page 7·fr
    ...hropométriques prévus par l'article 19 du décret sus-visé 73-220 d...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 6·fr
    ...inition et classement #### Article 19 1- L'espèce des marchandis...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 19·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la I^{re} sus-visé N° 68...
  • Journal Officiel·2003 / N°017·page 6·fr
    ...s programmes mentionnés à l'article 19 du présent décret. Art. 13...
  • Journal Officiel·1984 / N°017·page 20·fr
    ...Général et conformément à l'article 19 des statuts, les membres du...