21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1959 / N°006·page 4·fr...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
- Journal Officiel·1973 / N°037·page 5·fr...et par délégation, Le Premier Ministre, HÉDI NOUIRA ## EXPROPRI...
- Journal Officiel·1997 / N°016·page 41·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1997 / N°097·page 7·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·1987 / N°089·page 33·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 7·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Com...
- Journal Officiel·2019 / N°077·page 65·fr...b) La consommation d'eau pondérée $(W_{I})$, exprimée en litres et...
- Journal Officiel·1989 / N°078·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1990 / N°074·page 15·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobilisés et non-milit...
- Journal Officiel·2022 / N°134·page 14·fr...2 – Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1999 / N°079·page 22·fr...– Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2006 / N°053·page 9·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
- Journal Officiel·1966 / N°035·page 1·fr...1242 DECRET N° 66-306 du 15 août 1966, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2008 / N°077·page 11·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2017 / N°101·page 24·fr4) Est abrogée l'expression « les entreprises ayant la qualité d'o...
- Journal Officiel·1995 / N°029·page 7·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2023 / N°031·page 37·fr...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
- Journal Officiel·1969 / N°021·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 6·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés, pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·1999 / N°007·page 6·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...