Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 17·fr
    ...ts égales entre eux et dans l'indivision. 2. Qu'elle n'est grevée...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 9·fr
    ...que, ou des parts, divises ou indivises, de ces mêmes droits. ART...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 6·fr
    ...amment de la nationalité de l'individu réclamé, des dates respecti...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 30·fr
    ...La moitié indivise d'un magasin, situé à El-Houma El-Jebi, dans le...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 4·fr
    ...Chaque candidat est avisé individuellement de son inscription sur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°036·page 28·fr
    ...par moitiés entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 21·fr
    ...de la réduction des avantages individuels et collectifs acquis ant...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 29·fr
    ...La signification doit être faite individuellement à chacune des pa...
  • Journal Officiel·1961 / N°029·page 29·fr
    ... Mohamed Errighi; 2° les 2/3 indivis des 21 pieds d'oliviers, au ...
  • Journal Officiel·1963 / N°025·page 12·fr
    ...toute autorité publique, tout individu, toute société ou associati...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 4·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 18·fr
    ...## Désignation de l'immeuble à vendre Les deux cinquièmes indivis...
  • Journal Officiel·1997 / N°026·page 9·fr
    ...droit commun tenu responsable individuellement ou solidairement, s...
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 3·fr
    ...tudes relatives à des projets individualisés chaque fois que les d...
  • Journal Officiel·1961 / N°050·page 18·fr
    ...ué en pleine propriété dans l'indivision entre eux et par moitié à...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 7·fr
    ...nistrateurs sont responsables individuellement ou solidairement su...
  • Journal Officiel·1969 / N°057·page 2·fr
    ...à la construction d'immeubles individuels à concurrence d'une supe...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 21·fr
    ...opriétaire de toute la moitié indivise de la totalité d'une maison...
  • Journal Officiel·1991 / N°045·page 8·fr
    ...es seront informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 22·fr
    ... la troisième, de la totalité indivise de la parcelle de terre nue...