Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1957 / N°011·page 13·fr
    ...eur DONATO Antoine, la moitié indivise du fonds de commerce de pho...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 60·fr
    ...u 19 août 1959, sur la moitié indivise des deux tiers moins le un ...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 22·fr
    ...u la totalité de leurs droits indivis au poursuivant sus-désigné e...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 38·fr
    ...tes pièces de dépenses (actes individuels, réglementaires, des eng...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 28·fr
    ...ntourage selon des programmes individualisés faisant appel à des t...
  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 56·fr
    ...Les trois ou le dix-sept parts indivises des ceux Urneubles N° 24....
  • Journal Officiel·1959 / N°048·page 18·fr
    ...Anonyme Coopérative d'Habitations Individuelles à Bon Marché ». N...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 16·fr
    ...ibre disposition de la moitié indivise dudit fonds lui appartenant...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 28·fr
    ...Abdallah et Ali ben Mohamed Zamouri (dans l'indivision entre eux),...
  • Journal Officiel·1961 / N°047·page 10·fr
    ...la moitié indivise en association avec le frère de la partie saisi...
  • Journal Officiel·1997 / N°057·page 5·fr
    ...1) dans un cabinet individuel ou de groupe ou dans le cadre d'une ...
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 20·fr
    ...s Andalous à Tunis, la moitié indivise du fonds de commerce de cas...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 26·fr
    ...CILIA Ange a cédé la moitié indivise du fonds de commerce de quinc...
  • Journal Officiel·1963 / N°016·page 19·fr
    ...SAID BEN ALI BEN SAID sa part indivise dans le fonds de méubérité ...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 7·fr
    ...2 passerelles et 178 passages individuels nécessitant l'installati...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 21·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature par...
  • Journal Officiel·1964 / N°039·page 7·fr
    ...Cauchi Laurent a vendu la moitié indivise lui revenant dans le fon...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 19·fr
    ...Elle est portée à la connaissance des intéressés par lettre indivi...
  • Journal Officiel·1967 / N°044·page 16·fr
    ...passe du cordonnier la moitié indivise lui restant dans le fonds d...
  • Journal Officiel·1997 / N°020·page 29·fr
    ...ute autre forme d'encadrement individualisé. Art. 5. - Sont admis...