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- Journal Officiel·1973 / N°029·page 10·fr...Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité e...
- Journal Officiel·1974 / N°021·page 16·fr...Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité e...
- Journal Officiel·1986 / N°035·page 9·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ens...
- Journal Officiel·1985 / N°070·page 26·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux épr...
- Journal Officiel·2003 / N°097·page 48·fr...eignent quarante (40) jours ou plus. Art. 8. - Les agents qui ass...