125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2009 / N°082·page 6·fr...Suivant acte s.s.p, en date du 10/3/2009, enregistré à la recette ...
- Journal Officiel·1984 / N°011·page 2·fr... Mégrine, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts...
- Annonces Légales·2006 / N°070·page 3·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 2006 enregistré à l...
- Annonces Légales·2009 / N°136·page 8·fr...Constitution d'une société SARL Suivant acte sous seing privé en ...
- Annonces Légales·2015 / N°150·page 11·fr...1431100/H** Suivant acte S.S P enregistré à la recette des financ...
- Journal Officiel·1958 / N°019·page 11·fr...## DEUXIEME AVIS Par actes s.s.p. en date des 20 avril et 30 déce...
- Annonces Légales·2014 / N°127·page 10·fr...1369969/B/A/M/000 2014S02930SRUB1 AMARA DECO Suivant acte sous s...
- Annonces Légales·2010 / N°022·page 12·fr...2010B00243SRLB1 ## Constitution d'une société Suivant acte SSP e...
- Annonces Légales·2012 / N°012·page 5·fr...1228519VAM000 Suivant acte S.S.P. en date du 22/12/2011 enregistr...
- Journal Officiel·1996 / N°027·page 34·fr...e recrutement des rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de...
- Annonces Légales·2006 / N°101·page 7·fr...2006G04364SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2009 / N°065·page 13·fr...2009G03080SRUB1 --- ## Constitution d'une SUARL Suivant acte s....
- Annonces Légales·2008 / N°068·page 4·fr...1062153R/A/M/000 Par un acte sous seing privé enregistré à la rec...
- Annonces Légales·2009 / N°118·page 6·fr...2009G05503SRLB1 # Constitution d'une Société S.A.R.L Suivant act...