Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 7·fr
    ...## Section IV ## La cession de l'entreprise Art. 47. - Le tribun...
  • Journal Officiel·2015 / N°096·page 4·fr
    ...L'étude prévue à l'alinéa premier du présent article est présentée...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 16·fr
    ...— Réception des cyclomoteurs ART. 201. — Les dispositions des art...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 5·fr
    ...Les registres prévus au présent article sont cotés et paraphés par...
  • Journal Officiel·2021 / N°103·page 38·fr
    ...Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élec...
  • Journal Officiel·1995 / N°093·page 10·fr
    ...3.1 | - Option fondamentale (art. 5) | Atelier | 312 H | | 2 | |...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 33·fr
    ...Mustaphat Khalfet ………… 1.250 parts Hamida Majoul ………… 1.250 parts ...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 103·fr
    ...- Article 03.316 : intervention des services à l'étranger. - Artic...
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 13·fr
    ...— Carte de contrôleur stagiaire ART. 10. — Nu ne peut entreprendr...
  • Journal Officiel·1985 / N°089·page 18·fr
    ...— Est réparti comme suit, dans la limite de 14.860.000 dinars le c...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 3·fr
    ...## Dispositions budgétaires Article premier - Les articles 1, 2, ...
  • Journal Officiel·2019 / N°034·page 45·fr
    ...Le contrôle médical Article 55 : Les parties signataires convienn...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 19·fr
    ...— La commission spéciale prévue à l'article 2 de la loi sus-visée ...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 12·fr
    ...- la non cession des actions, des parts sociales ou des parts qui ...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 5·fr
    ...## TITRE III ## DES FÉDÉRATIONS ART. 9. — La Fédération est l'or...
  • Journal Officiel·2004 / N°052·page 19·fr
    ...## Article 18 ### Entraide judiciaire 1. Les États Parties s'acco...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Les deux parties contractantes œuvreront d'...
  • Journal Officiel·2007 / N°010·page 26·fr
    ...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
  • Journal Officiel·2000 / N°017·page 7·fr
    ...- Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du prem...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 36·fr
    # CHAPITRE VII ## DE L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION ## ARTICLE 46 ...