Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 50·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et les pr...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 50·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et les pr...
  • Journal Officiel·2003 / N°048·page 5·fr
    ...e l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps du gref...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·2007 / N°056·page 15·fr
    ...cution des projets allouée au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1985 / N°060·page 6·fr
    ...ortés soumis à la taxation au profit du fonds de promotion des exp...
  • Journal Officiel·2003 / N°005·page 10·fr
    ...au profit de la société Ampolex (A.O.E.) P.T.Y Limited, Page 150 ...
  • Journal Officiel·1988 / N°013·page 4·fr
    ... son article 2, instituant au profit de ses personnels une prime d...
  • Annonces Légales·2017 / N°134·page 27·fr
    ...sieur Mahamed Akil Djaiet, au profit de Monsieur Mouadh Djaiet et ...
  • Journal Officiel·1993 / N°009·page 10·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2014 / N°073·page 30·fr
    ...» dans le permis cap bon au profit de la société « Oil Resources &...
  • Annonces Légales·2006 / N°097·page 46·fr
    ... | 57 049 | | | | | | - Profit résultant des subventions d'é...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 53·fr
    ...é des opérations foncières au profit des agents du corps de la con...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporé...
  • Journal Officiel·2021 / N°045·page 5·fr
    ...Article premier - Est créée au profit des agents, agents temporair...
  • Annonces Légales·2007 / N°001·page 37·fr
    ...18, Mr Med Ben Othmen Kaboudi a cédé au profit de Mr Fradj Ben Med...
  • Journal Officiel·2023 / N°092·page 1·fr
    ...médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de l...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1978 / N°049·page 24·fr
    ...'un montant de 2780 Dinars au profit de la S.T.B.; Qu'elle est li...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 6·fr
    ...dées par le Chef de l'État au profit des catégories sociales à fai...