Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1983 / N°044·page 13·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 30·fr
    ...2 - Madame Henda Elouaer, est autorisée à sous-déléger sa signatur...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 31·fr
    ...2014, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2022 / N°104·page 13·fr
    ...fet à compter de sa date de signature. Tunis, le 26 août 2022. L...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 15·fr
    ...— Monsieur Sahbi Khaddar est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2023 / N°121·page 2·fr
    ...2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1997 / N°038·page 9·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre des communicat...
  • Journal Officiel·2011 / N°016·page 16·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1997 / N°103·page 15·fr
    ...- Monsieur Moncef Achour est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2015 / N°016·page 7·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2011 / N°016·page 18·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1990 / N°042·page 11·fr
    ...L'ENFANCE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la je...
  • Journal Officiel·2016 / N°086·page 1·fr
    ...2016, portant délégation de signature ... 3155 Démission d'huissie...
  • Journal Officiel·2005 / N°087·page 11·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·1996 / N°099·page 26·fr
    ...A - la légalisation de la signature : - contrat de représentation...
  • Journal Officiel·2005 / N°093·page 8·fr
    ...2.** - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux f...
  • Journal Officiel·2016 / N°041·page 3·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire... ...
  • Journal Officiel·2011 / N°067·page 27·fr
    ...2 - Monsieur Mabrouk N'dhif, est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2015 / N°040·page 18·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2005 / N°005·page 3·fr
    ...- Monsieur Jamel Chrigui est autorisé à sous-déléger sa signature ...