21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1989 / N°061·page 23·fr...Tunis, le 25 août 1988 ZINE EL ABIDINE BEN ALI ## EXPROPRIATION ...
- Journal Officiel·2007 / N°030·page 14·fr...sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes...
- Journal Officiel·1995 / N°011·page 7·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 10·fr...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·1999 / N°002·page 11·frDécret n° 98-2561 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour ...
- Journal Officiel·1993 / N°002·page 2·fr...62 Décret n° 92-2234 du 21 décembre 1992, portant expropriation po...
- Journal Officiel·1999 / N°002·page 14·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1983 / N°019·page 5·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1994 / N°028·page 5·fri - l'expression "autorité compétente" désigne : - en Tunisie, le ...
- Journal Officiel·1993 / N°062·page 7·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1980 / N°045·page 10·fr...er Ministre Mohamed MZALI ## EXPROPRIATION Décret N° 80-976 du 2...
- Journal Officiel·1971 / N°056·page 3·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du domaine...
- Journal Officiel·1990 / N°022·page 4·fr...--- ## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATI...
- Journal Officiel·2000 / N°032·page 10·fr...8-81 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2007 / N°075·page 3·fr...du 11 septembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1977 / N°070·page 10·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
- Journal Officiel·2012 / N°064·page 16·fr...Article premier - L'expression "doivent avoir exercé dans le domai...
- Journal Officiel·1977 / N°012·page 7·fr...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ## EXPROPRIATION Décret n° 77-156 d...
- Journal Officiel·1982 / N°054·page 22·fr...r Ministre Mohamed MEALI ### EXPROPRIATION Décret n° 82-1108 du ...
- Journal Officiel·1996 / N°086·page 23·fr...Article quatre - Les expressions "comité d'entreprise" et "commiss...