Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 23·fr
    ...Tunis, le 25 août 1988 ZINE EL ABIDINE BEN ALI ## EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·2007 / N°030·page 14·fr
    ...sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 10·fr
    ...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 11·fr
    Décret n° 98-2561 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1993 / N°002·page 2·fr
    ...62 Décret n° 92-2234 du 21 décembre 1992, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 14·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1994 / N°028·page 5·fr
    i - l'expression "autorité compétente" désigne : - en Tunisie, le ...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1980 / N°045·page 10·fr
    ...er Ministre Mohamed MZALI ## EXPROPRIATION Décret N° 80-976 du 2...
  • Journal Officiel·1971 / N°056·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du domaine...
  • Journal Officiel·1990 / N°022·page 4·fr
    ...--- ## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·2000 / N°032·page 10·fr
    ...8-81 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°075·page 3·fr
    ...du 11 septembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1977 / N°070·page 10·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·2012 / N°064·page 16·fr
    ...Article premier - L'expression "doivent avoir exercé dans le domai...
  • Journal Officiel·1977 / N°012·page 7·fr
    ...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ## EXPROPRIATION Décret n° 77-156 d...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 22·fr
    ...r Ministre Mohamed MEALI ### EXPROPRIATION Décret n° 82-1108 du ...
  • Journal Officiel·1996 / N°086·page 23·fr
    ...Article quatre - Les expressions "comité d'entreprise" et "commiss...