...rs; 7° Ratification des actes accomplis par le Conseil d'Administr...

...- Le directeur est assisté dans l'accomplissement de ses fonctions...

...ait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités léga...

...L'ordre du jour doit être accompagné de tous les documents se rapp...

...toutes les opérations par lui accomplies et la situation définitiv...

...e de Grombalia sous le N° 114 accompagnée de toutes les pièces jus...

...e de la commune ou du secteur accompagnée des pièces justificative...

...enne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. ...

...ations - Unies et d'assurer l'accomplissement de leur mandat, Con...

...Monsieur Montassar Mansouri à accomplir les procédures nécessaires...

...s au Ministère de la Justice, accompagnées des pièces suivantes : ...

...f de la Justice dans le but d'accomplir toutes les activités sport...

... Général de la société pour l'accomplissement de toutes les formal...

...nsmet à la Cour de cassation, accompagnée de tous les jugements ir...

...s absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé p...

...le conseil d'administration à accomplir les formalités légales néc...

...— L'accomplissement de toutes études statistiques ou autres visant...

...- Pour l'accomplissement de ses missions, il est alloué à l'unité ...

...t, le cas échéant, militaires accomplis par l'intéressé; ce relevé...

...sation de cette augmentation, accomplir les formalités préalables,...