Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 35·fr
    ...La totalité du quart (1/4) indivis d'une usine à huile construite ...
  • Journal Officiel·1958 / N°054·page 9·fr
    ...— Les 6/10° indivis d'une propriété agricole sise à Sidi Bennour, ...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 19·fr
    ...La moitié indivise revenant à la partie succombante, en copropriét...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 15·fr
    ...Les projets, individualisés doivent être approuvés par les Secréta...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 26·fr
    ...Elle est portée à la connaissance des intéressés par lettre indivi...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 3·fr
    ...ce judiciaire sus-visés, tout individu surpris en délit ou crime f...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 24·fr
    ... de circuits ou d'équipements individuels et d'obtenir des informa...
  • Journal Officiel·1962 / N°019·page 30·fr
    ...Ladits fonds de commerce leur appartenant dans l'indivision entre ...
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 27·fr
    ...2° La moitié indivise d'une parcelle de terre non, située à Oued B...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 26·fr
    ...immobilière ### DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE VILLA Sise au Bardo,...
  • Journal Officiel·1998 / N°079·page 15·fr
    ...Lorsqu'un examen individuel n'est pas possible, en raison de la ta...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 36·fr
    ...t qu'à la suite d'attribution indivisement de divers manuables aux...
  • Journal Officiel·1998 / N°086·page 12·fr
    ...sident sortant devra prévenir individuellement les électeurs par c...
  • Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr
    ...de droit commun, responsables individuellement ou solidairement, s...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 8·fr
    ... être exercé soit par licence individuelle, soit par adjudication ...
  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 4·fr
    La collection est réputée une et indivisible du fait de sa provena...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 7·fr
    ...N° 85.772, appartenant dans l'indivision à : Delmas Anne Eugénie, ...
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 22·fr
    ...e second à Oudhref, la moitié indivise du fonds de commerce exploi...
  • Journal Officiel·1962 / N°051·page 22·fr
    ...mmobilière Des 25.778/26.398 indivis d'une Propriété Rurale, sise...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 10·fr
    ...ion des parts des cohéritiers indivisaires des promoteurs de proje...