Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 15·fr
    ...1° La totalité des cinq huisièmes indivis (5/8) de l'ensemble du j...
  • Journal Officiel·1963 / N°057·page 64·fr
    ...Moïse ZRIBI a vendu la moitié indivis lui revenant du fonds de com...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 22·fr
    ...de réaliser la vente de parts indivise d'une propriété; Propositi...
  • Journal Officiel·1975 / N°033·page 40·fr
    ...La totalité de la moitié indivise d'une construction destinée à us...
  • Journal Officiel·1964 / N°052·page 8·fr
    ...l est propriétaire d'une part indivise d'une parcelle de terre sis...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 26·fr
    ...de la réduction des avantages individuels et collectifs acquis ant...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 12·fr
    ...men, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peu...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 36·fr
    ...naire, propriétaire des parts indivises dans l'immeuble-objet de l...
  • Journal Officiel·1962 / N°007·page 14·fr
    ...re Après renvoi de la moitié indivise d'un terrain d'une superfic...
  • Journal Officiel·1997 / N°006·page 6·fr
    ...ésenter de nouveau et à titre individuel aux examens d'admission d...
  • Journal Officiel·1959 / N°029·page 15·fr
    ...La moitié indivise de la propriété immatriculée sous le nom de « V...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 10·fr
    ...ellement employé par fraction indivisible d'une heure. Acte relat...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 11·fr
    ...- Animer, encourager et publier les recherches individuelles et co...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 18·fr
    ... a été pratiquée sur le tiers indivis d'une propriété appartenant ...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 30·fr
    ...tions et prépare les dossiers individuels. Peut être appelé à assu...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 13·fr
    ...'acquisition des parts des co-indivisaires des promoteurs de proje...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 12·fr
    ...s sont propriétaires du quart indivis de la maison sise à Robaï El...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 4·fr
    ...De même, les permis individuels d'alignement et tout autre permis ...
  • Journal Officiel·1959 / N°042·page 19·fr
    ...D'autre part, une part à l'indivis avec les héritiers de Khenechil...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 12·fr
    ...oirement prononcée contre les individus reconnus coupables de l'un...