Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1958 / N°012·page 13·fr
    ...**Désignation :** La moitié indivise revenant à la partie saisie, ...
  • Journal Officiel·1967 / N°031·page 33·fr
    ...em ben Messaoud Saidan dans l'indivision entre eux et pour moitié ...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 3·fr
    ...aient des droits de propriété indivis avec des personnes physiques...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 31·fr
    ...ise, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peu...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 47·fr
    ... du Kef à la vente d'une part indivise équivalente à deux septième...
  • Journal Officiel·1963 / N°040·page 16·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 7·fr
    ...que des chambres de détention individuelles et collectives et des ...
  • Journal Officiel·1997 / N°009·page 3·fr
    ... d'une convention d'arbitrage individuelle entre une partie contra...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 70·fr
    ...La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Hammam-
  • Journal Officiel·1995 / N°068·page 12·fr
    ...- Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pa...
  • Journal Officiel·2000 / N°014·page 6·fr
    ...Cet engagement individuel écrit doit expressément autoriser l'empl...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 39·fr
    ...# BIENS MIS EN VENTE Les trois quarts (3/4) indivis d'un immeuble...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 22·fr
    ...e la vigne appartient, dans l'indivision, à plusieurs propriétaire...
  • Journal Officiel·1997 / N°006·page 4·fr
    ...ésenter de nouveau et à titre individuel aux examens d'admission d...
  • Journal Officiel·1988 / N°078·page 14·fr
    ...ent aux exploitants agricoles individuels, aux coopératives agrico...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 26·fr
    ...est propriétaire de la moitié indivise d'une batisse avec espace s...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 28·fr
    ...la moitié indivise de la totalité d'une maison sise à Msaken, quar...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 9·fr
    ...ves essentiellement en sports individuels. La pratique des sports ...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 7·fr
    ...au sens du présent Code, tout individu, qui, dans les deux ans pré...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 22·fr
    ...au plus offrant, de la moitié indivise revenant au vieux DAOLD BEN...