Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 13·fr
    ...Les parts sont nominatives et indivisibles. La coopérative ne reco...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 31·fr
    ..., 6, rue M'Hamed Ali, sa part indivise, soit un septième, dans le ...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 33·fr
    ...matin à la vente de la moitié indivis d'un garage et d'un magasin ...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 25·fr
    ...les deux tiers de la moitié indivise de la totalité d'une maison o...
  • Journal Officiel·1963 / N°028·page 13·fr
    ...2° La moitié indivise d'une parcelle de terre nue, située à Oued B...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 59·fr
    ... 28 Rue El-Djazira, la moitié indivis du fond de commerce de four ...
  • Journal Officiel·1985 / N°087·page 4·fr
    ...A cet effet, ces organismes doivent individualiser dans, leur comp...
  • Journal Officiel·1959 / N°013·page 9·fr
    ...ève et Sofange » et les parts indivises du Titre Foncier 50.447 « ...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 28·fr
    ...men, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peu...
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 16·fr
    ...conditions sociales au niveau individuel, familial ou de la collec...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 27·fr
    ...opriétaire des cinq huitièmes indivis de la totalité du jardin dit...
  • Journal Officiel·1963 / N°022·page 35·fr
    ...2°) La totalité des deux cinquièmes à l'indivise de la portion div...
  • Journal Officiel·1959 / N°050·page 16·fr
    ...iquidateurs sus-nommés jouira individuellement et séparément des p...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 31·fr
    ...e par un moyen d'entraînement individuel à deux sens de rotation i...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 69·fr
    ...ession et jouissance du tiers indivis de la maison ouvrant à l'Est...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 5·fr
    ...un d'eux, du tonnage souscrit individuellement et de la superficie...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 43·fr
    ...res, de voyages collectifs et individuels. — La représentation de...
  • Journal Officiel·1988 / N°038·page 12·fr
    ...Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pare...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 13·fr
    ...ouse Jean ARCAMONE, la moitié indivise d'un fonds de commerce d'hô...
  • Journal Officiel·1975 / N°036·page 26·fr
    ...r par moitiés entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...