...tions ainsi que déléguer sa signature à des agents relevant de son...

...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...

...mois à partir de la date de signature du procès-verbal de remise d...

...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...

...B179111999 En vertu d'un acte sous seing privé comportant une sig...

...2019Y00036DIVD2 Pour la légalisation de la signature : le préside...

...1967, portant délégation de signature... 1306 ## SECRETARIAT D'ET...

...aoui. - Hichem Khadhraoui. Signature 2012K00155APSF2 ## Assembl...

...Karim Douik et Hassen Methnani avec signatures conjointes. 2016S0...

...de la protection civile, la signature de tous les actes de gestion...

...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...

...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...

...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 96-1875 du...

...is au gouvernement avant la signature, la ratification ou l'adhési...

...2019401981RECZ9 --- Pour la légalisation de la signature : le pr...

...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...

...1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...

...**OBSERVATIONS ÉVENTUELLES DE L'IMPORTATEUR** *(Date et signature...

...Le Directeur des Forêts N° E-40 Pour la législation de la signatu...

...1982, portant délégation de signature 2584 ARRETE du Ministre de ...