183 625 résultats pour ""AIS""
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- Annonces Légales·2013 / N°070·page 46·fr...La parcelle saisie est limitée au sud par la propriété des héritie...
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- Annonces Légales·2021 / N°121·page 8·fr...Partie saisie : Mr Abderrazek Bousleh, directeur d'une société, ré...
- Annonces Légales·2007 / N°029·page 25·fr...2007R01336VEPA1 ## Vente aux enchères publiques sur saisie immobi...
- Journal Officiel·1982 / N°078·page 16·fr...n° 19 668 en date du 16 septembre 1982 - Et suivant saisie immobi...
- Annonces Légales·2004 / N°131·page 2·fr...Contre la partie saisie : 1) Bachrouch Neziha née Abid (débitrice...
- Annonces Légales·2018 / N°143·page 60·fr...2018409216VEPA1 Vente aux enchères publiques sur saisie immobiliè...
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- Annonces Légales·2023 / N°123·page 11·fr...Partie saisie : Raja Bent Mostapha Ben Amor, pharmacienne demeuran...
- Annonces Légales·2013 / N°138·page 39·fr...Partie saisie : Monsieur Salem Ben Hassen Berriri - retraité - tit...
- Annonces Légales·2007 / N°107·page 79·frAvis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilièr...
- Annonces Légales·2012 / N°063·page 45·fr...Immeuble saisi : Les parts indivises appartenant au débiteur saisi...
- Annonces Légales·2007 / N°106·page 51·fr...3 - Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de la saisi...
- Journal Officiel·1978 / N°077·page 48·frPartie saisie : — Suivant jugement possessoire numéro 3978 rendu ...
- Journal Officiel·1978 / N°045·page 20·fr...La visite de l'immeuble saisi se fera chaque Dimanche. L'Avocat P...
- Journal Officiel·1961 / N°056·page 42·fr...Pissani (William, Carmel, Elonide), français, demeurant à Tunis, 1...
- Journal Officiel·2025 / N°032·page 32·fr...| Français | 2h | Français | 2h | Français | 2h | Français | 2h |...