Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 3·fr
    ...a) L'expression « Autorités Aéronautiques » signifie, en ce qui co...
  • Journal Officiel·1987 / N°089·page 29·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 13·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1992 / N°084·page 13·fr
    ...eau parcellaire de l'immeuble exproprié pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 2·fr
    ...« Le décret d'expropriation déclare l'urgence. Les alinéas 2 et 3 ...
  • Journal Officiel·2001 / N°066·page 77·fr
    ...ETAP" ci-après désignée par l'expression «le Titulaire» et la soci...
  • Journal Officiel·1961 / N°017·page 4·fr
    ...--- ## EXPROPRIATION Décret N° 61-177 du 28 avril 1961 (13 doul ...
  • Journal Officiel·2001 / N°013·page 13·fr
    ...a) les expressions "un Etat contractant" et "l'autre Etat contract...
  • Journal Officiel·2008 / N°077·page 2·fr
    ...du 15 septembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°036·page 14·fr
    ... 23 octobre 2007, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 4·fr
    ...Vu le décret N° 65-414 du 23 août 1965, relatif à l'expropriation ...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Annonces Légales·2024 / N°053·page 21·fr
    État de résultat (exprimé en dinars) | | Opérations nettes 31/1...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 7·fr
    # EXPROPRIATION Décret N° 83-206 du 3 mars 1983, portant expropri...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 9·fr
    ...25 - Est remplacée l'expression « l'acquisition d'un premier logem...
  • Journal Officiel·1981 / N°039·page 16·fr
    ...## Ministère de l'Éducation Nationale ### EXPROPRIATION Décret N...
  • Journal Officiel·2022 / N°015·page 9·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2022 / N°096·page 7·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1984 / N°044·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 54·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...