Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 3·fr
    ...2) Les terres collectives exploitées individuellement ne peuvent ê...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 4·fr
    ...Elles peuvent, enfin, être saisies de toutes questions d'ordre ind...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 10·fr
    ...res d'indemnités permanentes, individuellement ou ensemble, l'empl...
  • Journal Officiel·1975 / N°036·page 18·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 31·fr
    ...Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pare...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 54·fr
    ...ins d'immeubles collectifs ou individuelles à usage de bureau ou d...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 20·fr
    ...La moitié indivise de la maison sise à Moknine. Mise à prix : 1e...
  • Journal Officiel·1957 / N°028·page 13·fr
    ...es, la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce de...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 22·fr
    ...**LOT UNIQUE** La moitié indivise de la propriété, objet du titre...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 6·fr
    ...Le porteur a le droit d'agir contre toutes ces personnes, individu...
  • Journal Officiel·1992 / N°078·page 4·fr
    ...- Le gérant et le dépositaire sont responsables individuellement o...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 19·fr
    ...de droit commun, responsables individuellement ou solidairement, s...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 11·fr
    ...Il examine toutes les réclamations individuelles et collectives ou...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 4·fr
    ... d'imposition des successions indivises. ART. 14. — Tout contribu...
  • Journal Officiel·1967 / N°031·page 30·fr
    ...près vérification complète et individuelle, a reconnu sincère et v...
  • Journal Officiel·1996 / N°020·page 10·fr
    ...ent autrement dans chaque cas individuel. 2) A moins qu'il en ait...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 27·fr
    ...près vérification complète et individuelle a reconnu sincère et vé...
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 23·fr
    ...2° Des droits indivis d'un second terrain, contigu au précédent, s...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 18·fr
    ...'Agriculture, sauf dérogation individuelle accordée par l'Office d...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 10·fr
    ...r trois enfants, chaque siège individuel ou strapontin ne peut ser...