...e où est exploité un café 2ème catégorie par la Société Ère Nouvel...

...ément s'ils appartiennent à la catégorie des banques de dépôt, des...

...écembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droit...

...## Article 770 Le prix de location doit être payé, pour les immeu...

... détachées destinées à la fabrication des bicyclettes et autres cy...

...ui en bénéficiait reçoit notification de la décision portant admis...

...15 jours à partir de la publication de cette notice. 2004R3113SANB...

...épublique conformément aux indications du placard de la réquisitio...

...Loi N° 69-40 du 26 juillet 1969, portant modification de la loi N°...

...ée 1987 sur la base des justifications sur l'état d'avancement des...

...ingt jours qui suivent la publication du présent avis au Journal O...

...lut, en ce qui concerne chaque catégorie d'instruments, des inform...

...Sliman ben Ali, avocat à Tunis, 14, rue Debdaba, a demandé l'immat...

...- La modification de la forme de la société en société à responsab...

...En aucun cas, il ne peut être établi de contrat de location pour l...

...1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclarati...

...ins de Maître Emilie Taleb, Avocat, 6 rue Amilcar à Tunis. N° B-2...

...s à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal...

...- La nomination de Mr Ahmed Dahmoul nouveau gérant après révocatio...

...ée à la production d'un certificat médical constatant que l'intére...