...19 - La dénomination de « la direction de l'homologation et du con...

...— Jusqu'au 31 décembre 1962, à titre exceptionnel et par dérogatio...

...nt délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...

...1er octobre 2001, portant homologation de la norme tunisienne rela...

...Article premier - Sont approuvés l'abrogation et le remplacement d...

...Houira - Zogaba, délégation de Ghezala. Date et numéro de dépositi...

...— Toute personne désirant établir la prorogation ou le renouvellem...

...Si le report nécessite la prorogation du mandat présidentiel ou pa...

...re 1959 (1er redjeb 1379), prorogant les dispositions du décret N°...

...u 17 février 2023, portant prorogation des délais de réalisation d...

...la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents pub...

...- Prorogation de la qualification d'instructeur hélicoptère : (ann...

...coefficient 3; b) Une interrogation sur une question portant sur l...

...— Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de la présente l...

...e l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie ...

...Est prorogée l'homologation de certificat et diplômes de formation...

...on du Gazoduc Transtunisien (Scogat S.A.) Au capital de 200.000 d...

...CHAPITRE II Des commissions rogatoires Article 18 En matière ci...

...| 2 | 2 | | 3) Moyenne des notes des interrogations organisées s...

... 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans ...