Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 20·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitat...
  • Journal Officiel·2012 / N°076·page 4·fr
    ...u de la garantie de l'Etat au profit de la banque au titre des emp...
  • Journal Officiel·2002 / N°094·page 9·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2009 / N°047·page 18·fr
    ...de l'indemnité de contrôle au profit des membres du contrôle génér...
  • Journal Officiel·1983 / N°015·page 18·fr
    ...| 3.977,447 | PROFIT RESULTANT DE LA SUBVENTION | 1.000,000 | | ...
  • Journal Officiel·1992 / N°042·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Kélibia de d...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 48·fr
    ...ition d'équipements divers au profit de la conservation de la prop...
  • Journal Officiel·2022 / N°038·page 1·fr
    ...nsferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéfi...
  • Annonces Légales·2010 / N°083·page 13·fr
    ...- 300 Parts sociales soit 50% du capital social au profit de M. Ez...
  • Journal Officiel·2008 / N°087·page 6·fr
    ...tectes de l'administration au profit de quelques municipalités. A...
  • Journal Officiel·2017 / N°057·page 2·fr
    ...n management administratif au profit des cadres du ministère des d...
  • Journal Officiel·1989 / N°054·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 43·fr
    ...re qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de ...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 29·fr
    ...cipalités suivantes et à leur profit et qui sont: Tunis (5), Bardo...
  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 251·fr
    ...e permis « Kairouan Nord » au profit de la société « KUFPEC », Vu...
  • Annonces Légales·2016 / N°011·page 43·fr
    ...hypothèque au profit de la STB au montant de 91.000.000 dinars. -...
  • Journal Officiel·1990 / N°056·page 4·fr
    ...crétaires d'administration au profit de quelques conseils régionau...
  • Annonces Légales·2019 / N°062·page 12·fr
    .../2013 (vol 02/2013 N°2880) nu profit du saisisissant. - Hypothèqu...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 12·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2019 / N°100·page 22·fr
    ...emnité de résidant allouée au profit des résidents en médecine, mé...