Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1993 / N°026·page 2·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2000 / N°100·page 49·fr
    ...– l'expression « depuis moins de trois mois » citée aux articles 3...
  • Journal Officiel·1981 / N°021·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 15·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Annonces Légales·2011 / N°078·page 48·fr
    État de résultat (exprimé en dinars) | | Opérations nettes 31/1...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 9·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 27·fr
    ...75 - L'expression "auprès du tribunal compétent" mentionnée au pre...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·2017 / N°065·page 23·fr
    ...6 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 33·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 14·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1981 / N°049·page 12·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1996 / N°034·page 24·fr
    ...xpression orale | | 2H 30 | 2H 30 | 1H 00 | - | - | - | | Expr...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 39·fr
    ...2 - Sont expropriés également tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 39·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2002 / N°020·page 2·fr
    Décret n° 2002-531 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cau...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 26·fr
    ...## MINISTERE DU TRANSPORT ### EXPROPRIATION Décret n° 88-1414 du...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 20·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE # EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·2013 / N°059·page 16·fr
    ...9 du 10 juillet 2013, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 9·fr
    ...l'Équipement et de l'Habitat EXPROPRIATION Décret N° 80-810 du 1...