Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 27·fr
    ...ent partiel du capital dans l'indivision entre eux les deux immeub...
  • Journal Officiel·1961 / N°051·page 19·fr
    ...## Immeubles à vendre 1° la moitié indivise de la totalité des (1...
  • Journal Officiel·1960 / N°019·page 23·fr
    ...qui sont communes et indivises entre cette propriété et celles fai...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 50·fr
    ...en Hamouda Dahmani, la moitié indivise du four à pain, sis à Tunis...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 9·fr
    ...utres membres du bureau, élus individuellement. Il est rééligible...
  • Journal Officiel·1963 / N°025·page 11·fr
    ...vront rester la propriété des individus ou de la collectivité qui ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 5·fr
    ... en étaient propriétaires par indivis. ART. 59. — Ne peuvent être...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 12·fr
    ...2 - Les tenues de protection individuelle : L'employeur fournit g...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 7·fr
    ...professeurs par des exercices individuels et collectifs, des sémin...
  • Journal Officiel·1960 / N°042·page 15·fr
    ...ier enchérisseur de la moitié indivise D'UN TERRAIN entouré de t...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 6·fr
    ...nt suspendues toute poursuite individuelle, et tout acte d'exécuti...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 6·fr
    ...Tout individu, ayant fait l'objet de trois condamnations passées e...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 3·fr
    ...mission a été remise, à titre individuel, pour cas de force majeur...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 26·fr
    ..., la totalité de leurs droits indivis dans le fonds de commerce de...
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 13·fr
    ...## IMMEUBLE MIS EN VENTE La totalité de deux tiers indivise en as...
  • Journal Officiel·1960 / N°029·page 35·fr
    ...ue du 18 Janvier 1952, dans l'indivision et à parts égales entre e...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 14·fr
    ...e la demande, toute poursuite individuelle est suspendue; aucun cr...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 10·fr
    ...a) la liste des activités individuelles comportant un apprentissag...
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 5·fr
    ...2) dans un cabinet individuel ou de groupe ou dans le cadre d'une ...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 20·fr
    ...ire, admettre des dérogations individuelles aux taux minima de sa...