Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 26·fr
    ...ant cause à titre particulier, agissant au nom de leur débiteur. ...
  • Journal Officiel·2022 / N°066·page 4·fr
    ...Madame Fadhila Elhédi Khlifi, magistrat de troisième grade, est ch...
  • Journal Officiel·2022 / N°068·page 4·fr
    ...Madame Fadhila Elhédi Khlifi, magistrat de troisième grade, est ch...
  • Journal Officiel·1979 / N°017·page 22·fr
    ...Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisat...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 14·fr
    ...-26, avenue des Nations-Unies, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1980 / N°018·page 14·fr
    ...ant à Tunis 12, Rue de Sparte, agissant au compte de la Société ci...
  • Journal Officiel·1994 / N°018·page 3·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·1984 / N°075·page 2·fr
    ...périeur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·2016 / N°074·page 1·fr
    ...2876 ### Ministère de la Justice Détachement d'un magistrat ... 2...
  • Annonces Légales·2006 / N°095·page 53·fr
    ...rmé que Monsieur Salem El Kous agissant pour son compte demeurant ...
  • Journal Officiel·1980 / N°003·page 19·fr
    ...P., demeurant à Tunis, 7 avenue Jean Jaurès, agissant pour son com...
  • Journal Officiel·1979 / N°011·page 9·fr
    ...demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte...
  • Journal Officiel·1984 / N°006·page 5·fr
    Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Of...
  • Journal Officiel·2013 / N°081·page 8·fr
    ...onsieur Abdeljalil Baccouche, magistrat de troisième grade, chargé...
  • Journal Officiel·1980 / N°071·page 19·fr
    ...Des tôles internes dans les dites chambres agissant pour diriger l...
  • Journal Officiel·1982 / N°082·page 29·fr
    ...10, Rue Ibn Khaldoun, Mégrine, agissant au compte de la Société de...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 3·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de ...
  • Journal Officiel·2019 / N°026·page 4·fr
    ...rruption dans la catégorie de magistrat financier (1). Décision d...
  • Journal Officiel·1980 / N°021·page 5·fr
    ...ar l'intermédiaire d'un autre magistrat aux mesures d'instruction ...
  • Journal Officiel·1977 / N°078·page 2·fr
    ...périeur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensemb...