11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 26·fr...ant cause à titre particulier, agissant au nom de leur débiteur. ...
- Journal Officiel·2022 / N°066·page 4·fr...Madame Fadhila Elhédi Khlifi, magistrat de troisième grade, est ch...
- Journal Officiel·2022 / N°068·page 4·fr...Madame Fadhila Elhédi Khlifi, magistrat de troisième grade, est ch...
- Journal Officiel·1979 / N°017·page 22·fr...Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisat...
- Journal Officiel·1960 / N°027·page 14·fr...-26, avenue des Nations-Unies, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1980 / N°018·page 14·fr...ant à Tunis 12, Rue de Sparte, agissant au compte de la Société ci...
- Journal Officiel·1994 / N°018·page 3·fr...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
- Journal Officiel·1984 / N°075·page 2·fr...périeur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensemb...
- Journal Officiel·2016 / N°074·page 1·fr...2876 ### Ministère de la Justice Détachement d'un magistrat ... 2...
- Annonces Légales·2006 / N°095·page 53·fr...rmé que Monsieur Salem El Kous agissant pour son compte demeurant ...
- Journal Officiel·1980 / N°003·page 19·fr...P., demeurant à Tunis, 7 avenue Jean Jaurès, agissant pour son com...
- Journal Officiel·1979 / N°011·page 9·fr...demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte...
- Journal Officiel·1984 / N°006·page 5·frTunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Of...
- Journal Officiel·2013 / N°081·page 8·fr...onsieur Abdeljalil Baccouche, magistrat de troisième grade, chargé...
- Journal Officiel·1980 / N°071·page 19·fr...Des tôles internes dans les dites chambres agissant pour diriger l...
- Journal Officiel·1982 / N°082·page 29·fr...10, Rue Ibn Khaldoun, Mégrine, agissant au compte de la Société de...
- Journal Officiel·1981 / N°044·page 3·fr...— Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de ...
- Journal Officiel·2019 / N°026·page 4·fr...rruption dans la catégorie de magistrat financier (1). Décision d...
- Journal Officiel·1980 / N°021·page 5·fr...ar l'intermédiaire d'un autre magistrat aux mesures d'instruction ...
- Journal Officiel·1977 / N°078·page 2·fr...périeur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensemb...