Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1983 / N°007·page 9·fr
    ...— Les titres prévus à l'article 19 précédent permettent à leurs ti...
  • Annonces Légales·2018 / N°023·page 22·fr
    ...'article 8 des statuts et l'article 190 du CSC. 5. L'approbation ...
  • Annonces Légales·2006 / N°101·page 19·fr
    ...cadre des dispositions de l'article 19 (nouveau) de la loi n° 94-1...
  • Journal Officiel·1978 / N°031·page 15·fr
    ...ès, en matières prévues à l'article 19 du décret sus-visé n° 60-56...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 23·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Annonces Légales·2024 / N°037·page 14·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2007 / N°019·page 42·fr
    ...ignements mentionnés dans l'article 190 du code de commerce. 4- Le...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 5·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·1983 / N°075·page 9·fr
    ...é, tels qu'ils figurent à l'article 19 du présent décret : Le mon...
  • Annonces Légales·2016 / N°079·page 28·fr
    Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
  • Annonces Légales·2025 / N°157·page 6·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 du code de commerce en ver...
  • Annonces Légales·2012 / N°055·page 36·fr
    ...es énonciations prévues à l'article 190 du code commercial relativ...
  • Journal Officiel·2008 / N°021·page 17·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 du code des télécommunicati...
  • Annonces Légales·2009 / N°028·page 30·fr
    ...unis et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·1980 / N°049·page 9·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 66-1...
  • Annonces Légales·2014 / N°067·page 17·fr
    ...nistration conformément à l'article 195 de registre de société com...
  • Annonces Légales·2015 / N°062·page 40·fr
    ...- L'acquéreur est exonéré d'énumérer les mentions de l'article 190...
  • Journal Officiel·1976 / N°075·page 11·fr
    ...— Le jury, constitué conformément aux dispositions de l'article 19...
  • Annonces Légales·2023 / N°040·page 4·fr
    En application de l'article 193 du Code de commerce toutes les opp...
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 10·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 du statut général des perso...