Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 22·fr
    ...Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière...
  • Journal Officiel·2015 / N°064·page 3·fr
    ...1808 # Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine ...
  • Journal Officiel·2026 / N°043·page 11·fr
    ...| Le périmètre public irrigué | Délégation | La superficie | | -...
  • Journal Officiel·1987 / N°034·page 13·fr
    ...(IMPOTS) Bulletin Officiel des Douanes et des Impôts L'Imprimeri...
  • Journal Officiel·1987 / N°036·page 14·fr
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  • Journal Officiel·1987 / N°043·page 30·fr
    ...(IMPOTS) Bulletin Officiel des Douanes et des Impôts L'Imprimeri...
  • Journal Officiel·1987 / N°044·page 9·fr
    ...(IMPOTS) Bulletin Officiel des Douanes et des Impôts L'Imprimeri...
  • Journal Officiel·2020 / N°122·page 27·fr
    ...Le ministre des affaires culturelles par intérim, Vu la Constitut...
  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 7·fr
    ...63 - Les services compétents du Ministère chargé du Patrimoine pro...
  • Journal Officiel·2014 / N°070·page 9·fr
    ...- Hichem Dhrif président de chambre criminelle à la cour d'appel d...
  • Journal Officiel·2019 / N°007·page 2·fr
    ...oins conjoncturels aux écoles primaires ……………………………………………………………… 1...
  • Journal Officiel·2015 / N°007·page 32·fr
    ...La redevance est de 9,950DT au titre d'une redevance fixe par trim...
  • Journal Officiel·1990 / N°072·page 11·fr
    ...— Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrig...
  • Journal Officiel·2022 / N°046·page 32·fr
    ...Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière...
  • Journal Officiel·2007 / N°037·page 11·fr
    ...Article premier.- La valeur de la prime de soutien du prix de vent...
  • Journal Officiel·2021 / N°044·page 11·fr
    ...lan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agr...
  • Journal Officiel·2013 / N°089·page 14·fr
    ...ce de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le d...
  • Journal Officiel·2017 / N°063·page 18·fr
    ...Le ministre des finances par intérim Mouhamed Fadhel Abdelkefi # ...
  • Journal Officiel·1999 / N°099·page 8·fr
    ...Monsieur Abdelkrim Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des ...
  • Journal Officiel·2014 / N°018·page 36·fr
    ...on du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Shili...