21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1985 / N°074·page 10·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1986 / N°057·page 2·fr...1127 Décret n° 86-904 du 30 septembre 1986, portant expropriation...
- Journal Officiel·1974 / N°021·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2026 / N°031·page 11·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1998 / N°058·page 3·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1997 / N°005·page 5·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2010 / N°102·page 9·fr...1- L'expression « 1er janvier 2011 » mentionnée aux articles 5, 6,...
- Journal Officiel·2024 / N°104·page 4·fr...Article premier – Sont remplacées l'expression « la campagne 2022-...
- Journal Officiel·1990 / N°074·page 2·fr...49 du 6 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1977 / N°038·page 8·fr...Payée aux expropriés, inscrite. Lire : Payée aux expropriés inscri...
- Journal Officiel·2015 / N°067·page 2·fr...1082 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1958 / N°024·page 3·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·1989 / N°085·page 12·fr...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·1986 / N°042·page 7·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1977 / N°001·page 2·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
- Journal Officiel·2008 / N°024·page 13·fr...t | X | | | | 13 | Art et expression plastique | | | X | | ...
- Journal Officiel·2025 / N°104·page 2·fr...2079 Décret n° 2025-400 du 15 août 2025, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1989 / N°081·page 9·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
- Journal Officiel·1958 / N°082·page 3·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·2014 / N°003·page 14·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...