Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1985 / N°074·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°057·page 2·fr
    ...1127 Décret n° 86-904 du 30 septembre 1986, portant expropriation...
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2026 / N°031·page 11·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 3·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 9·fr
    ...1- L'expression « 1er janvier 2011 » mentionnée aux articles 5, 6,...
  • Journal Officiel·2024 / N°104·page 4·fr
    ...Article premier – Sont remplacées l'expression « la campagne 2022-...
  • Journal Officiel·1990 / N°074·page 2·fr
    ...49 du 6 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 8·fr
    ...Payée aux expropriés, inscrite. Lire : Payée aux expropriés inscri...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 2·fr
    ...1082 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 12·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1986 / N°042·page 7·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 2·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·2008 / N°024·page 13·fr
    ...t | X | | | | 13 | Art et expression plastique | | | X | | ...
  • Journal Officiel·2025 / N°104·page 2·fr
    ...2079 Décret n° 2025-400 du 15 août 2025, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1989 / N°081·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1958 / N°082·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·2014 / N°003·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...