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- Journal Officiel·1974 / N°080·page 15·fr... | | 27 | Droit de timbre | 2.300.000 | | 28 | Droits sur les m...
- Journal Officiel·2003 / N°104·page 27·fr...| Catégorie de véhicules | Droit en dinars | | --- | --- | | A ...
- Journal Officiel·2004 / N°067·page 39·fr...Le ministre de la justice et des droits de l'Homme Béchir Tekari ...
- Journal Officiel·2007 / N°056·page 14·frDécret n° 2007-1672 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisi...
- Journal Officiel·2016 / N°096·page 20·fr...La durée de sa réalisation est fixée à trois mois à compter du qua...
- Journal Officiel·1990 / N°022·page 7·fr...ulté de droit et des sciences politiques de Tunis | Droit privé et...
- Annonces Légales·2011 / N°078·page 16·fr...Droit préférentiel de souscription : L'assemblée générale extraor...