21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2015 / N°104·page 13·fr...25 - Est ajoutée après l'expression « par les établissements susvi...
- Journal Officiel·2005 / N°028·page 9·fr...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 14·fr...2) Est ajoutée après l'expression « ou d'une profession non commer...
- Journal Officiel·2009 / N°082·page 16·fr...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1977 / N°077·page 5·frPARCELLES A EXPROPRIER | N° d'ordre | N° de la parcelle sur plan...
- Journal Officiel·2001 / N°024·page 1·fr...641 Décret n° 2001-693 du 13 mars 2001, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2001 / N°025·page 1·fr...672 Décret n° 2001-708 du 19 mars 2001, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·1988 / N°042·page 4·fr...r ministre HEDI BACCOUCHE ## EXPROPRIATIONS Décret n° 88-1082 du...
- Journal Officiel·2019 / N°033·page 22·frVu le décret n° 89-1759 du 17 novembre 1989, portant expropriation...
- Journal Officiel·1994 / N°062·page 18·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1974 / N°074·page 4·fr...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·2002 / N°103·page 38·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1978 / N°060·page 3·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1997 / N°013·page 4·fr...Article premier - sont expropriés pour cause d'utilité publique au...
- Journal Officiel·1981 / N°051·page 55·fr... | --- | | | Sucres totaux exprimés en saccharose | Humidité | ...
- Journal Officiel·1969 / N°024·page 9·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·2008 / N°002·page 13·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1976 / N°043·page 1·fr...-535 du 17 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1993 / N°016·page 10·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...