Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2014 / N°004·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 13·fr
    ...25 - Est ajoutée après l'expression « par les établissements susvi...
  • Journal Officiel·2005 / N°028·page 9·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 14·fr
    ...2) Est ajoutée après l'expression « ou d'une profession non commer...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 16·fr
    ...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 5·fr
    PARCELLES A EXPROPRIER | N° d'ordre | N° de la parcelle sur plan...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 1·fr
    ...641 Décret n° 2001-693 du 13 mars 2001, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 1·fr
    ...672 Décret n° 2001-708 du 19 mars 2001, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 4·fr
    ...r ministre HEDI BACCOUCHE ## EXPROPRIATIONS Décret n° 88-1082 du...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 22·fr
    Vu le décret n° 89-1759 du 17 novembre 1989, portant expropriation...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 18·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 4·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 38·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1978 / N°060·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 4·fr
    ...Article premier - sont expropriés pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1981 / N°051·page 55·fr
    ... | --- | | | Sucres totaux exprimés en saccharose | Humidité | ...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 9·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·2008 / N°002·page 13·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 1·fr
    ...-535 du 17 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°016·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...