Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Annonces Légales·2015 / N°057·page 24·fr
    ...- Ratifier la signature du gérant sur les rapports de la gérance, ...
  • Annonces Légales·2016 / N°108·page 40·fr
    ...'un fonds de commerce, dont signature légalisée de la vendeuse, da...
  • Journal Officiel·1995 / N°003·page 24·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2007 / N°009·page 12·fr
    ... autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Annonces Légales·2017 / N°061·page 47·fr
    ...2017R02350RECZ9 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Journal Officiel·2007 / N°088·page 3·fr
    ...tant délégation du droit de signature. 3687 ## Ministère des Affa...
  • Journal Officiel·1998 / N°013·page 31·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Annonces Légales·2021 / N°042·page 29·fr
    ...Toute procuration portante une signature légalisée ou bien le cach...
  • Annonces Légales·2024 / N°054·page 4·fr
    ...Accomplir toutes les procédures requises et signature du contrat d...
  • Annonces Légales·2024 / N°026·page 2·fr
    ... acte sous seing privé avec signature légalisée le 9/2/2024 et enr...
  • Annonces Légales·2011 / N°136·page 29·fr
    ...'avenue Bab Bénat - Tunis. Signature Maître Mohamed Jmour 2011T...
  • Annonces Légales·2014 / N°128·page 5·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et signatures séparées. 2014M00876SRLB1 ...
  • Journal Officiel·2007 / N°014·page 54·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1996 / N°046·page 20·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Annonces Légales·2018 / N°037·page 6·fr
    ...sont nommées gérantes (avec signature séparée) de la Société pour ...
  • Annonces Légales·2014 / N°104·page 27·fr
    ...iété à partir de la date de signature du procès-verbal, - Nominati...
  • Annonces Légales·2018 / N°132·page 40·fr
    ...Mr Mohsen Mahdhi - L'authentification de l'autorisation de signatu...
  • Annonces Légales·2019 / N°113·page 7·fr
    ...La signature conjointe des co-gérants n'est pas obligatoire. Chacu...
  • Journal Officiel·2003 / N°047·page 3·fr
    ...des finances du 5 juin 2003, portant délégation de signature. 1960
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 6·fr
    ...Le président-directeur général peut déléguer sa signature ou une p...