125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2008 / N°044·page 40·fr...2008S01223FCCC2 # Publication d'un acte de vente d'un fonds de co...
- Annonces Légales·2014 / N°003·page 5·fr...2014R00004SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte de statut...
- Annonces Légales·2011 / N°094·page 8·fr...2011P00736SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en da...
- Annonces Légales·2007 / N°043·page 7·fr...2007G02350SRLB1 Constitution d'une SARL Par acte SSP en date du ...
- Annonces Légales·2010 / N°150·page 4·fr...1177254E/A/M/000 Par acte sous seing privé, enregistré à la recet...
- Annonces Légales·2012 / N°115·page 13·fr...Suivant acte S.S.P. en date du 13/9/2012 enregistré à la recette d...
- Annonces Légales·2012 / N°043·page 16·fr...2012G02169SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P e...
- Annonces Légales·2013 / N°016·page 9·fr...1283427 C) Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette ...
- Annonces Légales·2016 / N°038·page 5·fr...1448019C/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, en date du 25 févr...
- Annonces Légales·2013 / N°051·page 8·fr...2013G02138SRLB1 # Constitution d'une SARL Par acte sous seing pr...
- Annonces Légales·2004 / N°168·page 35·fr...2004R2908SRLB1 --- Constitution d'une société SARL Suivant acte...
- Annonces Légales·2005 / N°110·page 12·fr...2005S1326SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant l'acte sous seing...
- Annonces Légales·2005 / N°133·page 30·fr...2005G2503SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P. en da...
- Annonces Légales·2007 / N°030·page 10·fr...2007G01596SRLB1 # Constitution D'une S.A.R.L Suivant acte ssp en...
- Annonces Légales·2014 / N°048·page 8·fr...1343138/F 2014A00387SRLB1 --- ## Constitution Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2018 / N°097·page 2·fr...1580170/C/A/M/000** Suivant acte sous signé privé en date de 18/0...
- Annonces Légales·2013 / N°051·page 13·fr...2013T02724SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S...
- Annonces Légales·2014 / N°115·page 30·fr...1269687M/P/M/000 En vertu des pouvoirs énoncés dans l'acte consti...