Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1958 / N°052·page 1·fr
    ...696 MOUVEMENT dans la Magistrature... 696 ### SECRETARIAT D'ETAT ...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 16·fr
    ...euble Sandi route de l'Ariana, agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 13·fr
    ...LISTE D'APTITUDE ANNEE 1979 Au Grade de Magistrats pour le 2ème gr...
  • Journal Officiel·2001 / N°043·page 2·fr
    ...e l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de l'ordre ju...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 18·fr
    ...Tunis, 23 rue Sidi Bou Mendil, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 15·fr
    ...— La Banque Nationale d'Égypte agissant pour le Gouvernement de la...
  • Journal Officiel·1985 / N°083·page 1·fr
    ...de la justice Démission d'un magistrat 1567 Nomination de chefs d...
  • Journal Officiel·1988 / N°036·page 1·fr
    ...87 Décret portant maintien de magistrats de l'ordre judiciaire en ...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 7·fr
    ...ur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 24·fr
    ...s le montant de l'infraction s'agissant des établissements de créd...
  • Journal Officiel·1966 / N°045·page 2·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-apr...
  • Annonces Légales·2016 / N°083·page 1·fr
    ...de l'Office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1994 / N°043·page 6·fr
    ...a) conférences et cours magistraux b) séminaires de recherche. Ar...
  • Journal Officiel·2013 / N°049·page 6·fr
    ...Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée ...
  • Journal Officiel·1966 / N°003·page 26·fr
    ...Abdallah ben Hadj Yahia, demeurant à Bordj Ghorbal (Tunis), agissa...
  • Journal Officiel·2013 / N°053·page 4·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Moncef Dhouib, magistrat...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 5·fr
    ...icilié à rue Arbi Zarouk Sfax, agissant au nom du Ministère des Fi...
  • Journal Officiel·2002 / N°038·page 1·fr
    ...1139 ### Ministère de la Justice Fin de détachement d'un magistra...
  • Journal Officiel·2009 / N°059·page 66·fr
    La Cour a entendu, s'agissant du fait avéré, à la charge du préven...
  • Journal Officiel·1979 / N°061·page 13·fr
    ...à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...