Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 40·fr
    ...2 - Par conséquent l'article 19 du statut sera modifié. 2006B0057...
  • Journal Officiel·1980 / N°061·page 3·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2013 / N°123·page 14·fr
    ...iana et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 22·fr
    ...e préavis du licenciement. ARTICLE 19 ## Cessation de service po...
  • Journal Officiel·2002 / N°106·page 54·fr
    ...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Annonces Légales·2006 / N°091·page 34·fr
    ...s indications prévues par l'article 190 du code de commerce relati...
  • Journal Officiel·1964 / N°011·page 4·fr
    ...u complété et notamment son article 19; Vu le décret du 31 mars 18...
  • Journal Officiel·1978 / N°064·page 6·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...
  • Annonces Légales·2005 / N°060·page 4·fr
    ...nciations prescrites dans l'article 190 du code de commerce, tels ...
  • Annonces Légales·2013 / N°052·page 28·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...
  • Annonces Légales·2018 / N°004·page 49·fr
    ...Pour application de l'article 193 C.c ont déposé un extrait de l'a...
  • Journal Officiel·2019 / N°034·page 30·fr
    ...e 16 et un paragraphe 2 à l'article 19 dont la teneur suit : Arti...
  • Journal Officiel·1978 / N°066·page 45·fr
    ...tuer sur son remplacement. Article 19 : Présidence et Direction d...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 19·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...
  • Annonces Légales·2019 / N°060·page 6·fr
    ...Et conformément aux dispositions de l'article 191 du code de comme...
  • Annonces Légales·2022 / N°015·page 6·fr
    ...l Officiel conformément à l'article 193 du code de commerce, et ce...
  • Annonces Légales·2011 / N°058·page 27·fr
    ...Modifié l'article 19 des statuts. 2011G02995SRLB2 Journal Offici...
  • Annonces Légales·2014 / N°145·page 44·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 9·fr
    ...e service de l'imprimerie. Article 19 : La Direction de l'Informa...
  • Annonces Légales·2014 / N°024·page 26·fr
    ...Salah Ouaz et de modifier l'article 19 des statuts de la société e...