Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 4·fr
    Décret n° 93-2445 du 13 décembre 1993, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1983 / N°038·page 4·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret n° 83-465 d...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 52·fr
    ...-50 du 15 avril 2026, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1999 / N°008·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2015 / N°076·page 70·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1961 / N°052·page 5·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
  • Journal Officiel·1994 / N°057·page 3·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 6·fr
    ...sienne n° 21 du 14 mars 1978, expropriées par décret n° 78-229 du ...
  • Journal Officiel·1959 / N°064·page 6·fr
    ...--- EXPROPRIATION Décret N° 59-386 du 28 décembre 1959 (27 djoum...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 15·fr
    Décret n° 93-2283 du 8 novembre 1993, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 2·fr
    ...## EXPROPRIATIONS Décret N° 62-22 du 11 janvier 1962 (5 chaabane ...
  • Journal Officiel·1988 / N°031·page 11·fr
    ...--- ## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1997 / N°034·page 3·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 157·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Journal Officiel·2018 / N°052·page 17·fr
    ...Article premier - Est ajoutée à l'expression « ministre de commerc...
  • Journal Officiel·1997 / N°020·page 4·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2000 / N°072·page 16·fr
    ...1433 du 23 juin 1993, portant expropriation pour cause d’utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°035·page 3·fr
    ...## Ministère de l’Equipement et de l’Habitat ### EXPROPRIATION D...
  • Journal Officiel·1977 / N°055·page 10·fr
    ...Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 1·fr
    ...1625 du 10 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...