Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 24·fr
    ... d'exemption ou de réforme, etc...); 6°) certificat médical déliv...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 49·fr
    ...Location, vente et service du matériel pétrolier etc... **Siège**...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 20·fr
    ...Mise à prix... 1.000 Dinars Outre frais et émoluments. NOTA. — S...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 20·fr
    ..., tissu, articles de ménage etc... **Durée :** 10 ans. **Dénomin...
  • Journal Officiel·1961 / N°046·page 18·fr
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  • Journal Officiel·1997 / N°087·page 12·fr
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  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 10·fr
    ...Le service des douanes ... du présent chapitre ». Alinéa 7 : « To...
  • Annonces Légales·2014 / N°109·page 57·fr
    ...Habib ben Arbi Ben Amor Baraket... en date du 2/3/1979 et enregist...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 53·fr
    ...de voyages, salles de jeux, etc... Dénomination et raison sociale...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 34·fr
    ...Cinq cent quatre vingt trois dinars quatre cent millions ci... 583...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 14·fr
    ... ou animale (sérum, vaccins etc...) et les matériels d'exploration...
  • Journal Officiel·1997 / N°081·page 8·fr
    ...ux séminaires, conférences, etc...), accompagné d'un mémoire ou de...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 43·fr
    ...ent, notification, commencement...). b) Le service de la comptabil...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 16·fr
    ...rts plastiques, les meubles etc... e) de créer des musées, sauveg...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 28·fr
    ...## MISE A PRIX Cinquante Dinars... 50.000 D. Pour plus amples re...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 13·fr
    ...— Système d'épuration (fosse, etc...). — Dessin à main levée ou au...
  • Journal Officiel·1989 / N°026·page 3·fr
    ...ns et fournitures scolaires etc...) et les frais de participation ...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 18·fr
    ...tion, promotion, formation, etc... 12) Avoir la responsabilité d'o...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 26·fr
    ...Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Magistrat le... Mai 1961. ...
  • Journal Officiel·1973 / N°011·page 18·fr
    ...bureau d'études, bureau de lancement, bureau des travaux, etc... ...