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- Journal Officiel·1963 / N°050·page 22·fr...Haddad Elle, à compter du 1er juillet 1963. Khemais Tahar Zaghouan...
- Journal Officiel·1986 / N°037·page 6·fr...ayant trait à l'exercice de tutelle sur les établissements publics...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 45·fr... la proportion sus-indiquée et elles sont intégralement libérées. ...