Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1991 / N°079·page 1·fr
    ...991 portant ratification de l'accord cadre de coopération scientif...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 15·fr
    ...'article 5 de l'annexe 1 de l'Accord créant une Association entre ...
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 42·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2024 / N°017·page 35·fr
    ...t des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·1982 / N°012·page 1·fr
    ...82, portant ratification de l'Accord conclu à Bruxelles le 24 juin...
  • Journal Officiel·2010 / N°032·page 14·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1984 / N°053·page 5·fr
    ...— Est ratifié l'Accord de Coopération Financière, annexé au présen...
  • Journal Officiel·2026 / N°023·page 13·fr
    ...t des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2005 / N°054·page 45·fr
    du directeur régional, un accord pour nécessité de service. Parta...
  • Journal Officiel·2011 / N°048·page 1·fr
    ...torisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 10 juin 201...
  • Journal Officiel·2016 / N°044·page 6·fr
    ...Est accordé à Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, une dérogation pou...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 16·fr
    Vu le protocole d'accord conclu le 23 février 1993 entre l'UTICA e...
  • Journal Officiel·2018 / N°064·page 7·fr
    ...Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 29 juin 2...
  • Journal Officiel·1985 / N°023·page 1·fr
    ...85, portant ratification de l'Accord conclu à Rome le 28 septembre...
  • Journal Officiel·1989 / N°017·page 11·fr
    Loi n° 89-34 du 27 février 1989 portant ratification de l'accord d...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 5·fr
    ...— L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 5·fr
    ...Les mesures de contrôle sont arrêtées d'un commun accord par les a...
  • Journal Officiel·2017 / N°032·page 32·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 2·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — L'accord signé entre le Gouvernement de la ...
  • Journal Officiel·2005 / N°062·page 15·fr
    ...e des indemnités et avantages accordé à ce dernier. **Par décret ...