Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2016 / N°117·page 19·fr
    ...'article 8 des statuts et l'article 190 de CSC. - Approbation des ...
  • Journal Officiel·2021 / N°001·page 8·fr
    ...atique tel que prévu dans l'article 19 du présent arrêté, sur la m...
  • Journal Officiel·2021 / N°006·page 8·fr
    ...atique tel que prévu dans l'article 19 du présent arrêté, sur la m...
  • Journal Officiel·1980 / N°063·page 5·fr
    ...## ARTICLE 19 1) La présente Convention ne porte pas atteinte aux...
  • Journal Officiel·1980 / N°057·page 12·fr
    ...é, tels qu'ils figurent à l'article 19 du présent décret : Le mon...
  • Journal Officiel·2009 / N°022·page 33·fr
    ... de la plongée au sens de l'article 19 du décret n° 2008-2568 du 0...
  • Annonces Légales·2016 / N°071·page 31·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...
  • Journal Officiel·2008 / N°070·page 26·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·1995 / N°016·page 4·fr
    ...I par "fonds de promotion" Article 19 ## Constitution du fonds ...
  • Annonces Légales·2014 / N°004·page 52·fr
    ...ue Tunisienne en vertu de l'article 192 du code de commerce. Avis...
  • Annonces Légales·2025 / N°130·page 5·fr
    ... générale des associés; - L'article 19 des statuts est modifié en ...
  • Journal Officiel·1980 / N°063·page 7·fr
    ...## ARTICLE 19 1) Les autorités des États Contractants visés à l'a...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 36·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2015 / N°132·page 19·fr
    ...Par ailleurs et en application des dispositions de l'article 19 du...
  • Annonces Légales·2016 / N°114·page 17·fr
    ... Statuts de la société et l'article 190 du CSC. De Reconduire le ...
  • Annonces Légales·2018 / N°090·page 28·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...
  • Journal Officiel·2003 / N°071·page 15·fr
    ...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 20·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 15·fr
    ... par l'article 15 bis, et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Annonces Légales·2008 / N°061·page 23·fr
    ... modifier l'alinéa 1er de l'article 19 des statuts comme suit : «L...