14 509 résultats pour ""L'AGENCE""
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- Journal Officiel·2013 / N°098·page 25·fr...rs 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que...
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- Journal Officiel·2009 / N°082·page 36·fr...rs 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que...
- Journal Officiel·1982 / N°069·page 9·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
- Journal Officiel·1977 / N°064·page 8·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
- Journal Officiel·2001 / N°037·page 12·fr...– Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...