2 342 résultats pour ""VALUES""
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- Journal Officiel·1969 / N°028·page 5·fr...— Dans le cas où par suite de pertes ou de moins values affectant ...
- Journal Officiel·1996 / N°105·page 8·fr...## Prorogation de l'exonération des plus-values de cession des act...
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- Journal Officiel·1994 / N°028·page 4·fr...i que les impôts sur les plus-values. 3) les impôts actuels auxqu...
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- Journal Officiel·1995 / N°091·page 3·fr...i que les impôts sur les plus-values. 3 - Les impôts actuels auxq...
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- Journal Officiel·2002 / N°027·page 4·fr...énéfices reportés, - les plus-values résultant de la réévaluation ...
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- Journal Officiel·1970 / N°057·page 43·fr...Dans le cas où par suite de pertes ou de moins values affectant le...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 8·fr... et en considération des plus-values de ces terrains devenus irrig...
- Journal Officiel·1997 / N°092·page 5·fr...s, dividendes, intérêts, plus-values et redevances. 4) Le terme "...
- Journal Officiel·1995 / N°089·page 7·fr...stissement y compris les plus values du capital investi. 3 - Les ...
- Journal Officiel·1996 / N°013·page 5·fr...stissement y compris les plus-values du capital investi. e) les in...
- Journal Officiel·1995 / N°097·page 4·fr...tissement, y compris les plus-values du capital investi d) des ind...