Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 342 résultats pour ""VALUES""
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 9·fr
    ...Les impôts payés au titre de ces plus-values sont libératoires de ...
  • Journal Officiel·1969 / N°028·page 5·fr
    ...— Dans le cas où par suite de pertes ou de moins values affectant ...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 8·fr
    ...## Prorogation de l'exonération des plus-values de cession des act...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 16·fr
    ...t pas dans le cas où les plus-values qui auraient été réalisées pa...
  • Journal Officiel·1979 / N°048·page 13·fr
    ...nt sans tenir compte des plus values dues à la spéculation ou aux ...
  • Journal Officiel·1994 / N°028·page 4·fr
    ...i que les impôts sur les plus-values. 3) les impôts actuels auxqu...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 13·fr
    ...Les moins-values éventuelles subies lors d'opérations de contrepar...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 3·fr
    ...i que les impôts sur les plus-values. 3 - Les impôts actuels auxq...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 13·fr
    ... qui doit déterminer les plus values techniques supplémentaires po...
  • Journal Officiel·2002 / N°027·page 4·fr
    ...énéfices reportés, - les plus-values résultant de la réévaluation ...
  • Journal Officiel·1987 / N°091·page 6·fr
    ...tière de l'impôt sur les plus-values immobilières. Cette contribu...
  • Annonces Légales·2021 / N°116·page 4·fr
    ...atif à l'exonération des plus-values sur les apports, prévu par l'...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 6·fr
    ...tissement, y compris les plus-values du capital investi, e) des in...
  • Journal Officiel·1971 / N°007·page 2·fr
    ... et en considération des plus-values de ces terrains devenus irrig...
  • Journal Officiel·1970 / N°057·page 43·fr
    ...Dans le cas où par suite de pertes ou de moins values affectant le...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 8·fr
    ... et en considération des plus-values de ces terrains devenus irrig...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 5·fr
    ...s, dividendes, intérêts, plus-values et redevances. 4) Le terme "...
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 7·fr
    ...stissement y compris les plus values du capital investi. 3 - Les ...
  • Journal Officiel·1996 / N°013·page 5·fr
    ...stissement y compris les plus-values du capital investi. e) les in...
  • Journal Officiel·1995 / N°097·page 4·fr
    ...tissement, y compris les plus-values du capital investi d) des ind...