21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1989 / N°079·page 16·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2018 / N°011·page 22·fr...Article premier - L'expression « cent mille dinars » prévue par l'...
- Journal Officiel·1986 / N°014·page 9·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorpo...
- Journal Officiel·2016 / N°010·page 6·fr...3 du 18 janvier 2016, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2016 / N°057·page 12·fr...8 du 26 mai 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2009 / N°052·page 13·frL'expression « exercice du droit d'auteur » mentionnée dans l'inti...
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 5·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 15·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1992 / N°037·page 34·fr...— Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...
- Journal Officiel·1981 / N°030·page 7·fr...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
- Journal Officiel·1982 / N°073·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2017 / N°064·page 16·fr...9 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2003 / N°008·page 87·fr...- Est expropriée au profit de l'État pour être mise à la dispositi...
- Journal Officiel·1988 / N°062·page 9·fr...## MINISTERE DU TRANSPORT ## EXPROPRIATION Décret n° 88-1630 du ...
- Journal Officiel·2001 / N°022·page 12·fr...Article premier.- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au...
- Journal Officiel·1989 / N°064·page 13·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
- Journal Officiel·1984 / N°056·page 18·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1982 / N°008·page 2·fr...6 du 29 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2017 / N°077·page 55·frSOCIÉTÉ ZITOUNA TAKAFUL Actif du bilan (exprimé en dinars) arrêté ...
- Journal Officiel·1974 / N°056·page 25·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...