Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1989 / N°079·page 16·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°011·page 22·fr
    ...Article premier - L'expression « cent mille dinars » prévue par l'...
  • Journal Officiel·1986 / N°014·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorpo...
  • Journal Officiel·2016 / N°010·page 6·fr
    ...3 du 18 janvier 2016, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2016 / N°057·page 12·fr
    ...8 du 26 mai 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 13·fr
    L'expression « exercice du droit d'auteur » mentionnée dans l'inti...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°037·page 34·fr
    ...— Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 7·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1982 / N°073·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°064·page 16·fr
    ...9 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 87·fr
    ...- Est expropriée au profit de l'État pour être mise à la dispositi...
  • Journal Officiel·1988 / N°062·page 9·fr
    ...## MINISTERE DU TRANSPORT ## EXPROPRIATION Décret n° 88-1630 du ...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 12·fr
    ...Article premier.- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1989 / N°064·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1984 / N°056·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 2·fr
    ...6 du 29 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2017 / N°077·page 55·fr
    SOCIÉTÉ ZITOUNA TAKAFUL Actif du bilan (exprimé en dinars) arrêté ...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 25·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...