Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 1·fr
    ...51 ### Ministère de la justice Maintien d'un magistrat en activit...
  • Journal Officiel·2001 / N°092·page 2·fr
    ...3941 Mise d'un magistrat en position de détachement... 3942 # Min...
  • Annonces Légales·2009 / N°032·page 40·fr
    ...emande de Maître Younes Hached agissant au nom de la Banque Intern...
  • Journal Officiel·1985 / N°072·page 1·fr
    ...re de la justice Maintien de magistrats en activité 1383 ## Mini...
  • Journal Officiel·1991 / N°042·page 4·fr
    ...dans le corps supérieur de la magistrature. Art. 8. — Les délibér...
  • Journal Officiel·2004 / N°010·page 4·fr
    ...Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est détaché a...
  • Journal Officiel·1998 / N°055·page 10·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·1982 / N°015·page 3·fr
    ...--- ## Ministère de la Justice ### MAGISTRATS Par décret N° 82-...
  • Annonces Légales·2009 / N°027·page 48·fr
    ...é que monsieur Mahmoud Khedira agissant pour le compte de la socié...
  • Journal Officiel·1989 / N°059·page 1·fr
    ...é foncière 1318 Démissions de magistrats 1319 Abrogation d'un décr...
  • Journal Officiel·2016 / N°065·page 1·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 16·fr
    ...er demeurant à Fondouk Djedid, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 13·fr
    ...'Etat aux Finances et au Plan, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 9·fr
    ...rue d'Angleterre agissant pour le compte de la Société Tunisienne ...
  • Annonces Légales·2011 / N°083·page 44·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Mohamed Kooli agissant pour le ...
  • Annonces Légales·2018 / N°157·page 68·fr
    ...Fiscal n°806112/L agissant pour le compte de receveur des finances...
  • Annonces Légales·2009 / N°061·page 1·fr
    ...de l'Office des Logements des Magistrats et du Personnel du Minist...
  • Journal Officiel·2012 / N°085·page 2·fr
    ...2642 Détachement de magistrats ... 2643 Ministère de l'Intérieur ...
  • Journal Officiel·2011 / N°073·page 14·fr
    ...1.** Monsieur Ibrahim Mejri, magistrat de troisième grade, est no...
  • Journal Officiel·1976 / N°022·page 24·fr
    ...s, 27, avenue Khérédine Pacha, agissant en qualité de Président-Di...