Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 8·fr
    ...otoculture et notamment son article 19; Vu l'avis des Ministres de...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 47·fr
    ...us tels que énumérés dans l'article 19 des Statuts de la Société. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 3·fr
    ...Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), mod...
  • Annonces Légales·2011 / N°112·page 19·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts - Nommer les So...
  • Annonces Légales·2020 / N°073·page 5·fr
    ...vent se présenter suivant l'article 193 du code commercial au dit ...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 30·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2013 / N°028·page 30·fr
    ...iana et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 59·fr
    ...### Section 2 #### Signaux de priorité Article 19 : Les signaux d...
  • Journal Officiel·2009 / N°048·page 28·fr
    ...vrier 2009 et notamment son article 19, Page 1588 Journal Officie...
  • Annonces Légales·2005 / N°125·page 2·fr
    ...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...
  • Journal Officiel·1983 / N°076·page 29·fr
    ...Six années conformément à l'article 19 des statuts. Le Président ...
  • Journal Officiel·2002 / N°106·page 11·fr
    ... mars 1998 et notamment son article 19 § 1b, Vu le décret n° 97-1...
  • Journal Officiel·2002 / N°001·page 12·fr
    ...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Annonces Légales·2024 / N°038·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 du code de commerce En ve...
  • Journal Officiel·1981 / N°049·page 7·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visé n° 6...
  • Annonces Légales·2009 / N°142·page 14·fr
    ...mplacement conformément à l'article 195 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2023 / N°040·page 16·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 13·fr
    ...teur du Travail Page 1.288, article 19, 3ème paragraphe, 4ème lign...
  • Journal Officiel·1979 / N°046·page 8·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visé n° 68-12...
  • Journal Officiel·2004 / N°034·page 68·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 du code des télécommunicati...