Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2012 / N°027·page 35·fr
    ...- Organisations d'activités culturelles et de loisirs au profit de...
  • Journal Officiel·1993 / N°013·page 4·fr
    ...if d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette ...
  • Annonces Légales·2018 / N°155·page 38·fr
    ...aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts au profi...
  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 5·fr
    ...ne indemnité compensatrice au profit des opérateurs concernés. CH...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 21·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2010 / N°007·page 16·fr
    ...du transport public urbain au profit des bénéficiaires du programm...
  • Journal Officiel·2010 / N°030·page 11·fr
    ...és donnant lieu à un congé au profit des personnels de l'Etat, des...
  • Annonces Légales·2012 / N°033·page 41·fr
    ...Ariana, de la part de Mme Haddad Imen au profit de la société «Aca...
  • Annonces Légales·2013 / N°029·page 42·fr
    - Cession des parts sociales de Mr Sami Houiji au profit de Mr Moh...
  • Annonces Légales·2014 / N°005·page 22·fr
    99 parts lui appartenant dans le capital au profit de Mademoiselle...
  • Annonces Légales·2017 / N°018·page 34·fr
    ...nues par Mr Mesbah Habessi au profit de Mr Ahmad Habessi. - La no...
  • Journal Officiel·2014 / N°050·page 18·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2009 / N°130·page 31·fr
    ...iales de Mr Ahmed Makhlouf au profit de Mme Houda El Guizeni, qui ...
  • Annonces Légales·2010 / N°069·page 34·fr
    ...la cession de tous les parts sociales de Mme Rym Handouri au profi...
  • Annonces Légales·2012 / N°037·page 17·fr
    ...éférentiel de souscription au profit de nouveaux actionnaires. 20...
  • Annonces Légales·2015 / N°072·page 25·fr
    ...tal de 4000 parts sociales au profit de M. Abbes Neciri 2/ Nouvel...
  • Annonces Légales·2015 / N°085·page 37·fr
    ...a été décidé de confisquer au profit de l'Etat Tunisienne toutes l...
  • Annonces Légales·2015 / N°136·page 23·fr
    ...le de leurs parts sociales au profit de Monsieur Mohamed Skander D...
  • Annonces Légales·2017 / N°146·page 28·fr
    ...«JRB ASSOCIES SARL» a cédé au profit de la société «MAGHREB - ALIM...
  • Journal Officiel·1998 / N°049·page 20·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industri...